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L'action des signaleurs facilitée

L'etat a adopté une circulaire en faveur des organisateurs d'organisations se déroulant sur la voie publique.

A l'approche de la saison 2014, grosse nouveauté qui devrait faciliter l'action des signaleurs. Une circulaire du 6 mai 2013 adoptée par ministère de l'intérieur et la ministre des sports à l'attention des préfets prévoit en effet : "les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d'une autorisation préfectorale peuvent se voir accorder une priorité de passage".

3 régimes disctincts sont prévus selon lesquels peuvent se dérouler les manifestatins sportives.

  1. En premier lieu, la priorité de passage telle que prévue au code de la route peut être provisoirement modifiée au moment du passage de la course pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route. L'attention des préfets est attirée sur les courses cyclistes qui, compte tenu de leurs caractéristiques de leur déroulement et des enjeux de sécurité routière en résultant, bénéficient d'une présemption favorable sur la nécessité de leur accorder une priorité au moment de leur passage. Le rôle des signaleurs est renforcé et précisé. Ils pourront être conduits à inviter les usagers de la route à la prudence, à stationner ponctuellement sur le bas-côté de la route ou sur un emplacement sécurisé. Ils peuvent être amenés, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation. Il facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de la priorité de passage en étant fixes ou mobiles. le recours aux signaleurs mobiles (motos) aura vocation à se développer, en particulier lors de manifestations dont l'itinéraire est particulièrement long (courses en ligne ou par étapes). Le nombre des signaleurs : il doit demeurer raisonnable mais nécessaire au bon déroulement des épreuves. Il est même précisé qu'un nombre excessif de signaleurs exigé par la préfecture, de plusieurs dizaine pour un circuit local, se traduirait, en effet, soit par une mise en place difficile sur le terrain, soit par l'impossibilité matérielle pour l'organisateur de présenter ces personnes en nombre suffisant. Autre aspect sur la prescriptions des signaleurs qui ne disposent pas de pouvoirs de police à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Et bien les signaleurs pourront rendre compte au plus tôt aux forces de police ou de gendarmerie de tout incident (le non respect des indications relatives aux restrictions de circulation imposées par le passage d'une course et donc le non respect de priorité est sanctionné par une contravention de 4ème classe.
  2. Le régime du strict respect du code de la route. Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le respect intégral des dispositions du code de la route s'impose, en l'absence de priorité de passage. Cette règle peut justifier, le cas échéant, la présence et donc l'agrément de signaleurs destinés à rappeler aux participants le nécessaire respect du code de la route. 
  3. Le régime de l'usage privatif des voies publiques. Il s'agit principalement de courses bénéficiant d'une présence importante des forces de l'ordre. Les signaleurs ne devraient alors être mis en place que sur les points les plus dangereux de l'épreuve.

Le but n'étant pas de détailler à la lettre l'ensemble des points de cette circulaire qui, à noter en passant annule celle du 22 juillet 1993, je vous invite à la télécharger (à voir encore : l'attribution de l'agrément des signaleurs, les équipements des signaleurs, les panneaux de signalisation, les équipements des véhicules, participation et prérogativse des forces de l'ordre, etc.)

 

Pensez vous que cette circulaire soit globalement positive ou bien avoir pour conséquence de ne pas obtenir les agréments préfectoraux si les forces de l'ordre n'auront plus vocation à être affectés sur des épreuves sportives ?

circulaire en faveur des organisateurs de courses cyclistes et facilitation de l'action des signaleurs.
cir_6_mai_2013.pdf
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